Les conséquences de la contrefaçon 

La contrefaçon représente à la fois un coût pour l’Etat et les entreprises mais aussi un réel danger pour le consommateur et les entreprises. 

Le vrai coût de la contrefaçon

Si le prix des articles contrefaits peuvent être attractifs, le développement de la contrefaçon représente en réalité un réel coût que nous payons collectivement. 

• Un coût pour l’emploi en France

D’après les estimations de l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte 38 000  emplois en France. 

Ce phénomène fragilise les entreprises qui en sont victimes et, contrairement aux idées reçues, cela ne concerne pas que des grandes entreprises de luxe. La douane française reçoit des demandes d’intervention de la part d’entreprises de tailles et de secteurs différents.

• Un coût pour le budget de l’Etat

La perte fiscale liée à la contrefaçon est estimée à 2 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui ne pourra pas être investi dans le fonctionnement des services publics (écoles, hôpitaux, infrastructures).

• Un coût pour les entreprises

La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

Un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs

Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Le but des organisations qui vivent de la contrefaçon étant de dégager le plus de marges possible, cela se fait bien évidemment au détriment de tout le reste. 

Exemples : 

• Médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants 
• Pièces automobiles : usure prématurée 
• Articles de puériculture : poussettes pour bébés fragiles comme cette saisie réalisée en 2016
• Jouets : non respect des normes qui assurent la sécurité des enfants
• Cosmétique : main-d’œuvre non qualifiée, manque de respect des règles d'hygiène, ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation qui représentent un danger pour la peau 
• Composants électroniques de divers secteurs (automobile, médical, militaire…) : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie

La liste ne se limite pas à ces quelques exemples de produits contrefaits qui menacent directement la sécurité et la santé des consommateurs.

Le financement d’autres types de trafics 

Les trafics ne sont pas un monde étanche. L’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée et contribue au financement d’autres types de trafics (trafic de stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc). C’est pour cela qu’au-delà des saisies, la contrefaçon fait partie des thématiques traitées par les services d’enquête douaniers.
Par ailleurs, d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA sont souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon. 

Comment reconnaître une contrefaçon ? 

L’achat de contrefaçon par le consommateur n’est pas nécessairement intentionnel. Voici donc quelques conseils pratiques pour éviter les arnaques pour les achats y compris en ligne.

1. Le lieu de vente

Pour les achats en boutique : privilégiez les commerces officiels notamment à l’étranger. Évitez les commerces n’ayant pas pignon sur rue.
Pour les achats en ligne : assurez-vous de la fiabilité du site, du vendeur, regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.

2. L’authenticité du produit 

Ayez un œil attentif sur :
La conformité du produit : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits
La qualité du produit : vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés,

3. Le prix 

En ligne ou en boutique, méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires.
En boutique, demandez toujours une facture. Assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement et pas seulement les espèces.
Pour les achats en ligne, vérifiez les conditions de vente avant d’acheter  (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).

 4. L'étiquetage et mode d'emploi 

Examinez avec soin les étiquettes et modes d’emploi (qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe). Alertez-vous en cas de traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues.
Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF). 

5. L'emballage 

Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.
Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.
 

Que faire en cas d'achat de produit contrefait ? 

Protégez-vous

N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.

Ne vous mettez pas en infraction 

Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.

Tentez d’obtenir réparation 

Retournez le produit et demandez le remboursement au vendeur ou à la plateforme de vente en ligne en exprimant vos doutes quant à l’authenticité du produit. Pour les achats en ligne, n’hésitez pas à alerter le service client de la plateforme de vente en ligne et celui du titulaire de droits concerné.

Alertez les autres consommateurs 

Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.

Signalez la contrefaçon 

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l'Internet : PHAROS

Obtenez de l’aide

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).